ACTUALITE DE l'IMMOBILIER
Actualités touchant le marché de l'immobilier en France.
Septembre 2011 : Taxation des plus values lors d'une vente
immobilière
Pour financer le remboursement de la dette française, le gouvernement a décidé d'augmenter la
taxe sur les plus-values réalisées lors de vente immobilière.
Les plus-values sont
taxées à 31,30% (19% et 12,30% de contributions sociales et RSA). La règle fiscale a été
simplifiée puisqu'il ne faut plus réactualiser le prix d'achat par rapport au coefficient d'érosion monétaire, mais
simplement faire la différence entre le prix de vente du bien immobilier et son prix d'achat.
Les plus-values sont
taxées à 31,30% (au lieu de 18.10% avant 2011) après application d'un abattement de 10% par an après la 5ème année
de possession du bien immobilier. Les plus-values sont exonérée au bout de 15 ans au lieu de 22
ans précédemment.
Un abattement de 1.000 euros s'applique à chacune
des ventes réalisées dans la même année.
Le paiement à la source :
Ll'impôt sur la plus-value immobilière est prélevé
directement sur le prix de la vente par le notaire qui en effectue le règlement directement aux
services fiscaux.
Février 2009
Après la crise des subprimes qui a fait vaciller le secteur immobilier en France en 2009, une petite reprise
semble se dessiner.
les prix de l'immobilier sont en baisse dans certains départements, mais en hausse dans d'autres. Le besoin de
logements nouveaux est évident, tant la demande est grande. Mais les mises en chantier ont été ralenties du fait de
la crise.

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