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CHAUDIERE AU GAZ

Les textes de référence concernant l'entretien des chaudières au gaz , sont la Loi du 6 juillet 1989 et ses décrets d'application pour tout ce qui concerne les clauses des baux d'habitation des logements vides, ainsi que le décret 87/712 du 27 août 1987, consolidé au 1er août 1999, pris en application de l'article 18 de la Loi 86/1290 du 23 décembre 1986, qui prescrit la nature des charges récupérables auprès du locataire.

Pour ce qui concerne le chauffage individuel, le décret mentionne ceci au titre des charges récupérables (donc à la charge du locataire) :


III. - Installations individuelles.
Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :

1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :
- réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
- vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
- dépannage ;
- contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;
- vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
- réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
- contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;
- contrôle des groupes de sécurité ;
- rodage des sièges de clapets des robinets ;
- réglage des mécanismes de chasses d'eau.
b) Menues réparations :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

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