Législation immobiliere

La légistlation française concernant l'immobilier est vaste et complexe. Nous allons essayer de vous donner ici les points essentiels concernant le contrat de vente immobilière, le bail locatif, les diagnostics a réaliser avant la vente d'un bien immobilier, les commissions des agences immobilières, etc...

- contrat de vente immobilière et promesse de vente

- bail locatif

- diagnostics immobiliers

- vente par agence immobilière

- vente sur plan

- syndic immobilier

- crédit immobilier

- Garanties demandées par les banques

- renégocier un taux de crédit immobilier

- fiscalité immobilière

- défiscalisation

• Les diagnostics immobiliers obligatoires
  
  Les dialgnostics immobililers obligatoires en France. Liste des diagnostics que le vendeur doit fournir a l'acheteur d'un bien immobilier.
• Loi Carrez
  
  Loi Carrez : le vendeur d'un bien immobilier doit fournir un métré précis du bien qu'il veut vendre (appartement ou maison).
• Promesse de vente
  
  la promesse de vente : avant contrat , contenu de la promesse de vente, son utilité.